J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14571
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Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1997
NOR : ECOB9840033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'Etablissement public Autoroutes de France.